Que sont les management fees, ou frais de gestion?

Dans un groupe de société il y a ce qu’on appelle la société mère, qui détient l’ensemble des sociétés du groupe appelées filiales. 

Souvent, cette société mère a le rôle de Holding, détient les filiales et gère leur bon fonctionnement. En contrepartie de ce rôle de gestion, les filiales vont rémunérer la Holding:  cette rémunération porte le nom de management fees, ou frais de gestion. 

‍

Le principe des management fees existe donc exclusivement dans cette relation Holding-Filiales. Mais il faut cependant être vigilant, car  y avoir recours comporte de lourds risques fiscaux et juridiques. On va voir ça plus tard, n’ayez pas peur!

‍

Montage financier, gestion, oui on apprend de tout dans la Trezyversity! Essayons de comprendre tout d’abord le concept de ces frais très particuliers! 

‍

LES MANAGEMENT FEES, COMMENT CA FONCTIONNE?

La société mère (holding), a pour mission de remplir les “fonctions support” de ses filiales. 

‍

Les fonctions supports, c’est tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement d’une société, mais hors du cœur de métier de la société générant du chiffre d’affaires. (communication, informatique, marketing, comptabilité, ressources humaines etc...)

‍

Par conséquent, au lieu de dupliquer des fonctions support au sein de chaque filiale, la holding va déployer ses propres ressources (humaines, financières, matériels) pour assurer ces fonctions pour chacune des filiales. Un peu comme de la sous-traitance interne, mais pas vraiment!

‍

À partir de là, un partenariat entre la Holding et ses Filiales se crée, et qui peut se résumer ainsi : 

‍

« Les filiales génèrent un maximum de chiffres d’affaires, moi la Holding je m’occupe du reste ! »

‍

Cette relation “parent-enfant” a cependant des inconvénients. Car contrairement à un parent bienveillant : pas de cadeaux ni d’argent de poche! La holding fait payer à ses filiales les services rendus. 

‍

Cette rémunération constitue les managements fees !

‍

Les management fees, c’est pas toujours réglo!

‍

Les plus stratèges d’entre vous ont peut-être compris un des enjeux majeurs derrière les management fees!

‍

Pour schématiser: les filiales font du chiffre, du chiffre, du chiffre. Pendant ce temps la Holding assure leur bon fonctionnement en mettant à leur disposition ses ressources. 

Par la suite, la holding facture les management fees aux filiales. 

‍

Cela peut poser un sacré problème d’ordre juridique et fiscal. Si la holding se trouve dans un pays plus clément que ses filiales concernent l’imposition, par exemple!

‍

Vous ne visualisez pas encore? 

‍

Petit exemple :  

‍

• Une filiale réalise un bénéfice de 100 000 €.
• La Holding, située dans un pays plus avantageux sur les taxes, ou même un paradis fiscal (tax haven) lui facture 90000 €. 
• Le bénéfice de la filiale ne sera plus que de 10 000€.
• 90 000€ de base imposable échappent donc aux impôts du pays de la filiale.

‍

Vous pensiez que la direction générale des impôts allait regarder ça sans rien faire? 

‍

LOL! Qui pourrait dans ce cas vouloir dire :  “Lots Of Litiges”. 

‍

Il y a évidemment une réglementation autour des management fees!

‍

La réglementation des management fees

‍

Étant donné que le contrat des management fees intervient entre une société (la filiale) et un associé majoritaire (la holding), ce contrat entre dans le champ de ce que l’on appelle les conventions réglementées. 

‍

On ne peut pas faire ce que l’on veut, la convention des management fees doit être rédigée avec précision. Elle doit mentionner exactement quels services sont facturés, avec quelles modalités de calculs etc…

‍

Les services rendus par la holding aux filiales doivent être réels, nécessaires; et la facturation de ces services juste et non excessive.

‍

‍Dirigeant de la holding ET de la filiale? Attention au double emploi!‍

Comme nous allons le voir, les management fees peuvent présenter des avantages en matière fiscale et organisationnelle. Cependant, dans le cas où vous êtes dirigeant de la holding et d’une filiale, la cause de double emploi ou double casquette peut être invoquée si les prestations sont identiques. Et ce pour plusieurs raisons! 

‍

Premièrement au niveau de la logique fiscale (et de la logique tout court)! Car la contrepartie de travail holding-filiale doit être prouvée, documentée et réelle. Si votre rôle de directeur de filiale représente par exemple une semaine de 40 heures minimum, comment pouvez-vous exercer un rôle de Directeur de Holding? 

‍

Deuxièmement, au regard du droit français il est considéré que seul le conseil d'administration peut fixer la rémunération d’un directeur général de SA (société anonyme). Une convention de prestation de service n’est pas suffisante. 

‍

Eh, oui! On vous voyait déjà rêver d’un double salaire, avec des déductions d’impôts, etdont vous auriez décidé seul des conditions, mais non… Et n'essayez pas! 

‍

Deux décisions de justice de 2010 et 2015 ont résolument marqué l’aversion de la justice française pour ce genre de montages et ancré la jurisprudence. Essentiellement car nombreux cas problématiques représentent une forme de multi-fraude au regard de l’évasion fiscale, d’un éventuel emploi fictif, et d’un abus du statut de dirigeant. 

‍

Réference:

Samo Gestion, arrêt du 14 septembre 2010 (n° 09-16084). 

Mecasonic,arrêt du 23 octobre 2012 (n° 11-23376)

‍

Les risques liés aux management fees

‍

D’un point de vue juridique, si les management fees sont excessifs ou dérisoires au regard des services rendu par la Holding, le délit d’abus de bien sociaux peut potentiellement être invoqué. Cela pourra entraîner des condamnations, et/ou un redressement fiscal pouvant mener un business comme ses dirigeants au devant de faillite et banqueroute professionnelle et personnelle. 

‍

D’un point de vue fiscal, les managements fees constituent un produit imposable pour la Holding et une charge déductible chez la filiale. En cas de remise en cause des management fees il est possible que la déductibilité chez la filiale soit annulée, en clair les management fees donneront lieu à une double-imposition chez la Holding et la filiale.

‍

Pour conclure les managements fees ne doivent en aucun cas être un moyen de « transférer » du chiffre d'affaires des filiales vers la Holding. 

‍

Les management fees ne sont pas un outil de gestion, mais simplement la rémunération d’un service intervenant au sein d’un groupe de société.

‍

Adaptabilité, transparence: Trezy aide les sociétés vouées à l'international!

‍

Comme vous avez pu le constater avec cet article, certaines lois n’existent pas pour rien! Les statuts légaux, faits à la base pour définir le bon fonctionnement de l’économie, sont parfois utilisés à des fins malhonnêtes.

‍

Également, certains secteurs comme le commerce impliquent des relations entre plusieurs pays et régimes fiscaux. Il est donc important de pouvoir gérer les différents régimes fiscaux afin que vos comptes soient justes!

‍
Trezy assure adaptabilité et transparence sur vos opérations. Que ce soit vis-à-vis de potentiels investisseurs, futurs partenaires, ou même de l’administration fiscale.

‍